L’économie circulaire, état des lieux et perspectives

L’économie circulaire,
état des lieux et perspectives

Résumé

Ce rapport, établi à la demande de la DGPR, est une contribution au rapport sur l’état des lieux et les perspectives de l’économie circulaire que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1° janvier 2015 en vertu l’article 16 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le groupe de travail remettra en 2015 un rapport plus complet sur le même sujet dans le cadre d’une autosaisine du CGEDD.

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE) donne la définition suivante de l’économie circulaire : « La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, en priorité, un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité. »

Après avoir rassemblé des éléments de diagnostic sur l’état des ressources, le rapport aborde les différents aspects de l’économie circulaire. Des éléments de comparaison internationale sont présentés, d’où il ressort que quelques grands pays européens et asiatiques (Allemagne, Pays-Bas, Chine, Japon) se sont dotés de politiques structurées et volontaristes en la matière. Sont ensuite analysés le rôle et la mobilisation de différentes catégories d’acteurs, entreprises, filières industrielles, consommateurs, acteurs territoriaux et Commission européenne – cette dernière ayant fait de l’économie circulaire l’élément essentiel de l’initiative pour l’utilisation efficace des ressources établie dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

Le rapport expose les enjeux de l’économie circulaire, aux plans environnemental, économique et social. Le développement de ses différents segments constitue l’un des moyens d’atteindre le nécessaire découplage entre la croissance économique et la consommation des ressources non renouvelables, et de garantir aux entreprises un accès durable aux ressources dont elles ont besoin. Pour atteindre ces objectifs, il convient d’agir le plus en amont possible du cycle de vie des produits en privilégiant l’utilisation de matières renouvelables, l’allongement de la durée de vie des biens, leur réemploi et leur réutilisation, et enfin le recyclage des matériaux qu’ils contiennent.

Les pouvoirs publics disposent de différents leviers d’action pour accompagner le développement de l’économie circulaire. Le rapport examine particulièrement la politique de prévention et gestion des déchets – qu’il convient d’inscrire plus fortement dans la perspective de l’économie circulaire-, sur l’achat public et sur la normalisation. Il évoque également es dimensions territoriales de l’économie circulaire.

Compte tenu de la concomitance de l’écriture du rapport avec l’examen par le Parlement du PLTE, qui comporte un important volet “économie circulaire”, la mission a choisi de ne pas faire de recommandations détaillées, mais de proposer des orientations à caractère prospectif pour l’action des pouvoirs publics: promouvoir une vision partagée des enjeux de l’économie circulaire, veiller à la prise en compte des objectifs et démarches de l’économie circulaire dans les politiques publiques (dont la politique des déchets) et l’action administrative (en utilisant notamment le levier de la commande publique), participer plus activement à l’élaboration de la politique européenne en matière d’économie circulaire (réglementation et normalisation), s’appuyer sur la mobilisation des acteurs et investir dans la connaissance.

Rapport Complet