Summary in French – Résumé en Français.

‘Convention2022’ est une initiative multi-acteurs pour accélérer la transition vers un nouveau modèle de développement basé sur une ‘économie circulaire et collaborative’. Convention 2022 veut promouvoir de nouveaux modes d’action dans une économie  collaborative au niveau des territoires, de l’Europe et au plan international.

Convention 2022 vise prioritairement à être une plate-forme de ‘co-ordination ouverte’ pour changer la demande, créer des synergies et des effets d’échelle, prendre soin des ‘maillons faibles’ et construire de la confiance entre les acteurs multiples (pouvoirs publics, entreprises, société civile) qui veulent  utiliser leurs ‘pouvoirs’  et se considèrent comme ‘responsables’ et comptables de leurs engagements, conscients que ceux-ci font leur réputation et construisent la confiance.

Convention 2022 a le soutien d’importants réseaux tant de Régions que d’acteurs d’une économie collaborative.  Convention 2022  est un système de coopération susceptible de s’adapter à de nombreuses chaines de valeur liées à l’économie circulaire et la transition énergétique.

Des Régions et des Villes facilitent le processus.

Ces initiatives de coopération au niveau des territoires – dans le cadre de Convention2022 – sont facilitées par des Régions et des Villes signatrices.  En effet,  les couples ”région-ville” associant dans une même dynamique tous les acteurs d’une économie circulaire ont un rôle systémique important à jouer .

Un nouveau cycle économique long s’engage, une nouvelle ère de prospérité est en marche basée sur des innovations technologiques comme non technologiques pour une gestion beaucoup plus efficace des matières premières et de l’énergie, de leur rareté comme de leur coût  !

La Convention 2022, ratifiée par des Régions  et Villes d’Europe, sera signée à Bruxelles fin 2016.Sous le patronage de l’Association des Régions d’Europe (à confirmer)Rejoignez les premières Régions partenaires de:

Alsace, Bretagne, Ile de France, Lapland, Lombardie, Rhône Alpes, Norbotten,

Rejoignez la première Ville partenaire Athènes

Les acteurs des chaines de valeur coopèrent.

Convention2022 est l’alliance entre des acteurs de la chaîne de valeur que sont (i) des pouvoirs publics qui développent avec les forces vives de leurs territoires des plans pluri-acteurs pour une économie circulaire, (ii) des grandes entreprises et des PME qui changent leur ‘business model’,  leurs relations avec les acteurs de la chaîne de valeur en amont et en aval, leurs produits et leurs services, (iii) des banques qui veulent soutenir la croissance verte (iv) des clusters et des universités  éco-innovants (v) des citoyens qui veulent faire nombre pour, par leurs modes d’investissement, d’achats et d’usage.

Ensemble ils veulent créer les conditions d’une nouvelle demande de produits et de services, de nouveaux emplois et d’une nouvelle prospérité.

Les secteurs concernés sont l’habitat, l’énergie, la mobilité, les communications, l’agriculture et l’alimentation, la chimie.

Economie Circulaire.

Pour une gestion performante des ressources humaines et naturelles, à l’heure des chaines de valeur et du digital, Convention 2022 s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire promue par l’Union Européenne

Convention2022 veut  mettre en place les mécanismes d’une coordination ouverte entre acteurs d’une économie collaborative concernés par les 7 piliers d’une économie circulaire :

Le prélèvement soutenable de la ressource matière, l’éco-design, l’écologie industrielle, l’économie de l’usage, la consommation et l’investissement responsable, l’extension de la durée de vie des produits et le remanufacturing, le recyclage. (Voir ADEME)

Il s’agit de créer les conditions de meilleure gestion de la chaîne de valeurs, pour permettre le passage à une économie circulaire et à une nouvelle approche du prélèvement et de la transformation de la ressource matière.

Synergies avec d’autres initiatives.

Convention 2022 fait partie des initiatives prises dans le cadre du Partenariat Européen pour l’Innovation – Matières Premières pour une plus grande productivité dans la gestion de 20 matières premières critiques dont la liste est fixée par la Commission Européenne. Convention 2022 est un engagement matières premières (RMC) reconnu par la Commission Européenne.

https://ec.europa.eu/eip/raw-materials/en/commitment-detail/410

Convention 2022 veut travailler en synergie avec d’autres initiatives prises en termes de partenariats européens pour l’innovation, de stratégie de l’UE en matière de gestion productive des ressources, d’initiatives d’entreprises et de plans régionaux ou urbains pour un passage à l’économie circulaire et la transition énergétique.

Convention 2022 à l’ère du digital.

Convention 2022 est un système  visant à mettre en oeuvre la capacité de  mobilisation de beaucoup d’acteurs privés et publics, d’entreprises grandes et petites, de personnes individuelles (the power of many) en s’appuyant sur les nouveaux modes de collaboration générées par internet sur 4 axes :

  • ‘open coordination’,
  • ‘open source’,
  • ‘open supply’,
  • ‘online trust’.

Pour rejoindre Convention2022, rejoignez la Communauté

sur www.Covenant2022.eu

Chaque membre de la Communauté  Covenant2022.eu disposera d’un ‘espace’ sur le portail. Chaque membre de la communauté fera sa réputation et construira de la confiance en répondant à 3 attentes :

  • Décrivez comment vous entendez contribuer, quelle est votre vision de votre rôle pour une économie circulaire et collaborative dans un monde interdependant.
  • Définissez votre responsabilité dans la chaine d’acteurs qui est la vôtre.
  • Définissez comment vous pensez pouvoir rendre compte des progrès.

La ‘Communauté internet Convention2022’ sera équipée d’indicateurs fixés par l’Union Européenne, de lignes directrices, de boîtes à outils, de système de coaching, services aux membres mis à disposition par les partenaires du projet.

Convention2022 et l’International

Convention2022 s’inscrit dans une démarche de gouvernance qui lie le développement local au global .

Convention 2022 a reçu le soutien du Ministère de l’Ecologie-France avec la mission suivante.

Convention 2022 veut s’inscrire dans des synergies avec la ‘Plate-forme Industrie Verte’ du PNUE et UNIDO et avec le Global Compact des Nations Unies. 2022 sera l’année de Rio+30 où la Convention 2022 et ses partenaires veulent présenter le produit de leurs efforts.

Comité de Pilotage

La Convention 2022 et la Communauté  Covenant2022.eu sont co-gérés par un comité de pilotage présidé par Mr Johan Antti, Vice-Governeur Norbotten – Suède.

 Contexte

1.  Au niveau des Nations Unies

En 2002, à la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (Rio+10) les “Principes Directeurs pour les Partenariats” ont été adoptés à Rio+10. Cependant la surveillance de leur mise en œuvre n’a pas été assurée. Ceci reste une lacune majeure du processus de Rio, depuis 1992 jusqu’à ce jour. En 2009, les “Directives globales concernant la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les Entreprises” ont été adoptées. Un groupe de travail sur les Partenariats Transformateurs pour l’ONU et les entreprises, également appelée Task Force sur les Partenariats Transformatifs et placée sous la responsabilité du Secrétaire Général des Nations Unies, est en place. En 2012, le paragraphe 283 des conclusions de Rio+20 fait référence à un registre d’engagements pour promouvoir le développement durable

Pour que les actions et les engagements aient un sens, la transparence est cruciale. A cette fin,  le § 47 du document final a reconnu l’importance de l’information sur le développement durable et a encouragé la collaboration des intervenants et des gouvernements.

Aujourd’hui, la collaboration transformatrice dont nous avons besoin a comme moteur une “chaîne de valeur globale” et un “partenariat à parties prenantes multiples”. Ces partenariats nécessitent de nouvelles formes de coopération pour devenir beaucoup plus efficaces et passer à l’échelle supérieure.

Ce projet de Convention s’inscrit dans le contexte des principes directeurs sur les partenariats, élaborés au niveau des Nations Unies, veut s’inscrire dans le cadre des processus des Nations Unies Rio+20, COP 21, GRI et explorer des formes de coopération avec des Etats non-membres de l’UE .

2. Au niveau de l’Union européenne

L’Union européenne a lancé le “Partenariat d’Innovation européen (PIE) sur les matières premières”. Dans une perspective à long terme, il s’agit de renforcer les capacités d’innovation du secteur européen des matières premières pour en faire un pilier solide et durable de l’économie de l’Union européenne et une industrie attrayante, tout en relevant les défis sociétaux et en augmentant les avantages pour la société. Ce Partenariat d’innovation va promouvoir à la fois l’innovation technologique et non-technologique le long de l’ensemble de la chaîne de valeur des matières premières, en faisant participer les parties prenantes pour les secteurs concernés en amont comme en aval.

Le Plan stratégique de mise en œuvre du PIE dans le domaine des matières premièresaborde les actions nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs du Partenariat d’innovation, notamment la recherche et le développement tout au long de la chaîne de valeur, la connaissance des matières premières, les meilleures pratiques, la révision de certains textes législatifs, les étapes d’obtention des licences, la standardisation et les dialogues autour des politiques. Ces actions porteront sur toutes les matières premières pertinentes et leurs chaînes de valeur. Compte tenu de la dépendance d’une grande partie de l’industrie européenne sur le marché international, la coopération internationale constitue une partie transversale importante du PIE sur les matières premières.

A moyen terme, le PIE propose à l’horizon 2020, via son plan stratégique de mise en œuvre, un certain nombre de mesures concrètes dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Ces mesures ciblent le début de la chaîne de valeur des matières premières et intègrent les industries en aval afin d’entamer la transformation du secteur européen des matières premières, de contribuer à la réindustrialisation de l’Union européenne et d’aider à ce que l’Europe soit efficace dans l’utilisation des ressources. La viabilité des solutions sera démontrée dans le cadre d’actions pilote dans l’environnement réel d’ici 2020.

Pour que le PIE soit un succès, il doit faire appel à un très grand nombre de partenaires dans toute l’Union européenne et le long de l’ensemble de la chaîne de valeur des matières premières, partenaires qui effectueront les actions contribuant à atteindre les objectifs du PIE. Les actions des seules institutions européennes ne seront pas suffisantes, non plus qu’un financement provenant uniquement du budget de l’Union européenne.

La transparence joue un rôle important dans la réalisation du développement durable. La divulgation de renseignements sur la durabilité permet d’obtenir une image claire des activités et l’impact de la chaîne de valeur et des acteurs de partenariats multi-acteurs tels que les pouvoirs publics et les entreprises. Au moyen de rapports, les partenaires peuvent identifier les problèmes, répondre aux problèmes du ‘maillon faible’ et faire les changements vers des modèles plus durables. L’UE renforce le cadre de la politique pour accroître la transparence et la responsabilité des entreprises, entre autres initiatives par la modification des directives sur la transparence et la comptabilité.

Le projet de Convention Economie Circulaire 2022 envisagé ici a été co-signé par 8 Régions d’Europe dont pour la France : Alsace, Bretagne, Ile de France, Rhône-Alpes. Il a été approuvé par le groupe à haut niveau du PIE, où siège notamment le Ministre Montebourg, comme un ‘engagement’ dans le domaine des matières premières, contribuant à l’application du Plan stratégique de mise en œuvre du Partenariat Européen pour l’Innovation Matières Premières.

RMC Convention 2022 est sur le site du PIE :  https://ec.europa.eu/eip/raw-materials/en/commitment-detail/410

Le standard ainsi développé est tout aussi valable pour les partenariats et gestion de la chaîne de valeurs dans d’autres domaines de l’économie circulaire et de la gestion des ressources naturelles : eau, agriculture durable & bioéconomie, chimie verte, énergie & communautés intelligentes, phosphates etc.

Convention sur l’économie circulaire à l’horizon 2022 : les Objectifs

  1. Au niveau des Nations Unies

Un schéma de partenariat multi-acteurs focalisé sur la responsabilité et la redevabilité des parties prenantes comme une contribution de l’ l’Union européenne à une feuille de route de l’ONU conduisant à un Sommet des Partenariats 2022, lors de la Conférence Rio+30, où sera réalisée l’évaluation du mécanisme de la Convention Economie Circulaire 2022, en accord avec la stratégie du PIE sur les matières premières.

Les partenariats qui participent au projet pilote de Convention Economie Circulaire 2022 seront par la suite enregistrés dans le cadre des dispositions du paragraphe 283 de la Déclaration finale de Rio+20.

  1. Au niveau de l’Union européenne

Il s’agit de mettre en place un schéma volontaire concernant les partenariats à parties prenantes multiples, la bonne gouvernance et la performance de la chaîne de valeur pour faciliter une coordination ouverte et “transformer l’UE en une ‘économie circulaire à impact positif’.  Celle-ci prendra part à un nouveau modèle de prospérité. Elle sera fondée au niveau du territoire d’une ville ou d’une région d’Europe et entre les villes et les régions d’Europe sur une économie collaborative basée des modes de production, de vente et de consommation à impact positif – sur l’usage moins intensif des ressources naturelles, l’ allongement de la durée de vie des produits et des matières premières et la transformation des déchets en ressource .

Pour assurer la transparence et la comparabilité des informations, le code peut recommander d’utiliser les cadres existants de rapports internationalement reconnus tels que la Global Reporting Initiative (GRI).

Pourquoi joindre la Convention Economie Circulaire 2022.

La Convention est un ‘schéma volontaire’ de gestion de la ‘responsabilité et de la redevabilité des parties prenantes d’un partenariat multi-acteurs et d’initiatives sur la chaîne de valeur dans une économie collaborative.

Comme tel il :

  • Vous rendra plus efficace
  • Augmentera la performance de votre partenariat
  • Bâtira la confiance entre partenaires
  • Génèrera de l’innovation
  • Accélèrera la transition.

Convention sur l’économie circulaire à l’horizon 2022 : les Piliers

Cette proposition prend la forme de partenariats autour des matières premières (PMP).

Les signataires de la Convention sur l’économie circulaire à l’horizon 2022 s’engagent à contribuer à un processus de coordination ouverte concernant les partenariats qui se rapportent à une économie circulaire et aux matières premières, et ce de la façon suivante :

Objectifs

(i)Les Signataires fixerons des objectifs et établirons un système de coordination entre entre les parties intéressées des secteurs privé et public au niveau des régions et des villes . Ces objectifs seront conformes aux priorités du PIE sur les matières premières ainsi qu’au calendrier et aux “objectifs de développement durable” – y compris les objectifs de consommation durable – objectifs qui intégreraient et élargiraient les Objectifs du Millénaire et aux initiatives internationales en matière de transparence et de responsabilité..

(ii) Chaque région/ville et/ou entreprise signataire de la Convention déterminera dans l’année qui suit la signature un plan d’action intégré à l’appui du plan stratégique de mise en œuvre du partenariat européen pour l’innovation matières premières, dans la perspective d’une économie circulaire.

(iii) Nous activerons tous les leviers d’une économie collaborative  : chaque Région établira un lien avec le Plan Opérationnel relatif aux Fonds Structurels qu’une Région doit adopter, Régions et Villes feront usage de la commande publique, Entreprises et Citoyens utiliseront leurs pouvoirs d’achat et d’investissement, les Universités et les Clusters  contribueront à l’innovation,

(iv) Nous nous efforcerons d’améliorer la communication et la transparence, notamment au cours de la procédure d’autorisation, la production et le cycle de l’économie circulaire

(v) Dans la mesure où nos régions/villes et/ou entreprises sont actives sur le plan international au niveau de l’exportation de produits et de services dans le cadre d’une “économie circulaire”, nous explorerons les possibilités de coopération avec des pays tiers avec lesquels la Commission a signé des accords de partenariat relatifs aux matières premières.

Accès à l’information et à une plus grande autonomie

Nous élaborerons les informations et les processus d’échange entre pairs dans le contexte d’une société de la connaissance et d’une économie du partage et encouragerons la mise en place d’une culture  de transparence des  partenaires de partenariats multi-acteurs et des entreprises.

Récompense

Les entreprises  et les pouvoirs publics signataires récompenseront les performances en liaison avec des critères ESG (environnementaux, sociaux, gouvernance).

Suivi et vérification

Nous établirons un système de suivi des engagements au niveau régional, qui soit soutenu par les gouvernements, les agences et les entreprises avec la participation des agences de notation du développement durable.

Dialogue

Nous nous engageons à établir un dialogue au niveau régional et entre les régions – sur la base de rapports sur l’avancement des travaux – entre les parties intéressées, ce qui conduira à des plates-formes de coordination ouvertes à parties prenantes multiples au sein de la chaîne de valeur dans des zones/domaines spécifiques de l’économie circulaire tels que la gestion des déchets, l’extraction minière et les activités d’exploitation minière des fonds marins, les phosphates durables l’interaction énergie-nourriture-matières premières-eau, les transports, le financement, le développement urbain ou les modes de consommation ou production durables.

Nous ferons participer les villes, les groupements, les pôles d’excellence, les financiers (banques publiques et privées), les agences régionales et nationales d’efficacité d’utilisation des ressources et les clubs d’affaires.

Convention sur l’économie circulaire à l’horizon 2022 : la Gestion

La Convention est co-gérée par ses signataires.

Chaque région signataire organisera une rencontre entre toutes les parties intéressées au niveau régional (membres de groupements, pôle de compétitivité, financiers, maires) afin de passer en revue le plan stratégique de mise en œuvre sur les matières premières, le mode d’appropriation et la façon de contribuer à des résultats positifs au niveau local, régional et international.

Pour traduire leur engagement par des mesures et des projets concrets, les signataires de la Convention s’engagent notamment à préparer un bilan des consommation de matières premières et, dans l’année qui suit leur signature, à soumettre un Plan d’action approuvé par leur conseil d’administration au sujet du Plan stratégique de mise en œuvre sur les matières premières et à définir les actions principales qu’ils prévoient d’entreprendre.

Un Secrétariat européen recueillera les résultats des actions des signataires au niveau local et régional. Ces actions serviront d’exemples à suivre pour les autres, notamment en faisant appel aux Initiatives de référence, une base de données répertoriant les meilleures pratiques soumises par les signataires de la Convention. Le Secrétariat facilitera les révisions bisannuelles communes sur l’avancement des travaux.

Le Catalogue des Plans d’action concernant les plans stratégiques de mise en œuvre à l’horizon 2020 est une autre source d’inspiration tout à fait unique, car il montre d’un seul coup d’œil les objectifs ambitieux fixés par les autres signataires ainsi que les mesures essentielles qu’ils ont identifiées pour les atteindre.

Un Protocole d’entente sera signé avec d’autres initiatives pertinentes au niveau des Nations Unies et de l’Union européenne, telles que le PIE sur les matières premières ou la Convention des Maires.